Termes et conditions

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

(a) Les termes et conditions énoncés ci-dessous (les « Conditions Générales de Vente ») font partie intégrante des contrats conclus entre le Vendeur et l'Acheteur pour la fourniture des produits du Vendeur (les « Produits »).

(b) Les Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement à toutes les transactions commerciales conclues entre le Vendeur et l'Acheteur, sans qu'il soit nécessaire qu'il y soit fait référence expresse ou qu'une convention spécifique à cet effet soit prévue lors de la conclusion de chaque transaction individuelle. Toutes conditions ou modalités différentes ne s'appliquent que si elles sont confirmées par écrit par le Vendeur.

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2. OFFRES ET COMMANDES.

(a) Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'offre, l'expédition et l'acceptation des commandes d'achat de produits sur ce site Web et ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des parties autres que le Vendeur qui sont présentes sur le même site via des liens, bannières ou autres liens hypertextes.

(b) Les offres du Vendeur ne sont pas contraignantes, notamment en ce qui concerne les quantités, les prix et les conditions de livraison.

(c) Les commandes passées par l'Acheteur ne seront considérées comme acceptées qu'après avoir été confirmées par écrit par le Vendeur. Dans le cas où le Vendeur ne fournit pas de confirmation écrite d'une commande, l'émission de la facture par le Vendeur ou l'exécution de la commande par le Vendeur sera considérée comme valant confirmation.

(d) Pour conclure le contrat d'achat, il est nécessaire de remplir le formulaire au format électronique et de le transmettre en suivant les instructions correspondantes.

3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT.

(a) Les taxes, droits et tout service après-vente ne sont pas inclus dans les prix car ils sont indiqués séparément.

(b) Les frais d’expédition et d’assurance sont indiqués séparément.

(c) Le paiement peut être effectué par : Carte de crédit via la passerelle fournie par PayPal Holdings, Inc ou par virement bancaire sur le compte spécifié lors de l'achat.

(d) Dans le cas où l'Acheteur ne parvient pas à effectuer le paiement dans le délai et de la manière indiqués par le Vendeur ou dans le cas où l'activité de l'Acheteur n'est pas menée conformément au cours normal des affaires, y compris, sans limitation, l'émission d'avis de saisie ou de protêts, ou lorsque les paiements ont été retardés ou qu'une procédure d'insolvabilité a été demandée ou engagée, le Vendeur sera en droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou d'annuler d'autres livraisons et de déclarer toute créance découlant de la relation commerciale comme immédiatement exigible et payable. En outre, dans de tels cas, le Vendeur peut demander des acomptes ou un dépôt de garantie.

(e) L'Acheteur n'aura aucun droit à une quelconque compensation, retenue ou réduction à moins que sa réclamation à cet effet n'ait été définitivement et judiciairement acceptée.

4. CONDITIONS DE LIVRAISON.

(a) Sauf accord contraire écrit, tout délai de livraison indiqué n'est pas contraignant pour le Vendeur. Sauf demande explicite d'urgence de la part de l'Acheteur, le Vendeur évaluera le délai de livraison au moment opportun en fonction du type de commande et de la disponibilité des articles en stock. Pour les retards de livraison supérieurs à 30 jours, le Vendeur communiquera le délai indicatif de livraison à l'Acheteur.

(b) Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles raisonnables.

(c) Toute responsabilité pour défaut ou retard de livraison résultant d'un cas de force majeure ou d'autres événements imprévisibles non imputables au Vendeur, y compris, sans limitation, les grèves, lock-out, dispositions de l'administration publique, blocus ultérieurs des possibilités d'exportation ou d'importation, compte tenu de leur durée et de leur étendue, libèrent le Vendeur de l'obligation de respecter tout délai de livraison convenu.

5. ACCEPTATION DES PRODUITS.

(a) Dès réception des Produits, l'Acheteur doit immédiatement :
- vérifier les quantités et le conditionnement des Produits et consigner les éventuelles réclamations dans le bon de livraison ;
- procéder à un contrôle de conformité des Produits par rapport à ce qui est indiqué dans la commande et constater les éventuelles divergences sur le bon de livraison.

(b) En cas de réclamation pour défaut, l'Acheteur doit se conformer aux procédures et modalités suivantes :
- la communication doit être effectuée dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur. Dans le cas où la réclamation concerne un défaut qui, malgré l'inspection initiale, est resté caché, la réclamation doit être formulée dans les plus brefs délais avant la fin du jour ouvrable au cours duquel le défaut a été découvert et, en tout état de cause, au plus tard 2 (deux) semaines à compter de la réception des Produits ;
- la communication détaillée doit être adressée par écrit au Vendeur dans les délais indiqués ci-dessus. Toute communication effectuée par téléphone ne sera pas acceptée ;
- la communication doit préciser clairement le type et le montant des défauts allégués ;

(c) Aucune contestation relative à la quantité, à la qualité, au type et à l'emballage des Produits ne pourra être formulée, sauf par communication portée sur le bon de livraison, conformément à la procédure indiquée ci-dessus.

(d) Tout Produit pour lequel aucun litige n’a été soulevé conformément aux procédures et modalités indiquées ci-dessus est considéré comme approuvé et accepté par l’Acheteur, sauf tel que prévu à l’article suivant concernant le droit de rétractation.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

L'acheteur, en évitant d'accepter les Produits de la manière prévue au point a) de la clause 5), a le droit de se retirer de l'achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception des Produits. L'acheteur qui entend exercer son droit de rétractation doit le communiquer au vendeur au moyen d'une déclaration explicite qui peut être envoyée par courrier recommandé ou en accédant à la section « Garantie » et/ou « Retours » du site. Les Produits doivent être retournés intacts, dans l'emballage d'origine, complets dans toutes leurs pièces au siège du Vendeur. Conformément à ce qui précède, le Vendeur remboursera le prix des Produits faisant l'objet de la rétractation dans un délai maximum de 14 jours.

7. CONDITIONS DE GARANTIE.

(a) Le Vendeur garantit que les Produits sont exempts de défauts et conformes aux spécifications techniques déclarées par le Vendeur.

(b) La garantie s'applique uniquement aux produits utilisés dans des environnements et pour des applications conformes aux spécifications déclarées par le Vendeur ; Toute utilisation impropre est interdite.

(c) La garantie ne sera pas valable si l'inconvénient ou l'anomalie est dû à des applications incorrectes ou inadaptées du produit, ou si le produit n'est pas conforme à la mise en service. Toute modification ou remplacement de pièces du produit non autorisé par le Vendeur dégage ce dernier de toute responsabilité civile et pénale, entraînant toutefois la déchéance de la garantie. La garantie ne couvre pas les pièces d'usure normale.

(d) Pour plus de conditions de garantie, veuillez vous référer aux « Garanties de qualité » qui accompagnent la vente de chaque produit.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

(b) Le Vendeur fera tout ce qui est en son pouvoir pour livrer les Produits dans les délais convenus, mais en aucun cas il ne pourra être tenu responsable des dommages directement ou indirectement causés par l'exécution tardive d'un contrat ou par la livraison tardive des Produits.

(c) Les catalogues, listes de prix ou autres documents promotionnels du Vendeur ne constituent qu'une indication du type de Produits et des prix et les indications qui y figurent ne sont pas contraignantes pour le Vendeur. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions contenues dans ses listes de prix ou dans son matériel promotionnel.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits fournis demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu'à la date à laquelle l'Acheteur en aura réglé l'intégralité du prix et toutes les sommes dues au Vendeur. Jusqu'à ce moment, l'Acheteur conservera les Produits en tant que détenteur fiduciaire du Vendeur et conservera les Produits de manière adéquate.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(a) Le Client reconnaît expressément que les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs apposés sur les marchandises sont la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être altérés, modifiés, supprimés ou annulés de quelque manière que ce soit. Le Client a le droit limité d'utiliser les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, ainsi que tout autre droit de propriété industrielle ou savoir-faire de production et commercial incorporés dans les marchandises et qui restent la propriété exclusive du Vendeur, dans le seul et unique but de revendre les marchandises au public. Toute autre utilisation de la propriété intellectuelle du Vendeur par le Client, sauf autorisation expresse du Vendeur par écrit, sera considérée comme une violation par le Client des droits exclusifs susmentionnés du Vendeur, également du point de vue de la responsabilité contractuelle et, à ce titre, sera dûment poursuivie.

11. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.

(a) Les données personnelles de l'Acheteur seront traitées conformément aux dispositions de la loi italienne sur le traitement des données personnelles. Le Vendeur informe l'Acheteur que le Vendeur est le responsable du traitement des données et que les données personnelles de l'Acheteur sont collectées et traitées exclusivement pour l'exécution du présent contrat. L'Acheteur a le droit de demander au Vendeur de mettre à jour, de rectifier, d'intégrer, de supprimer et de transformer sous forme anonyme ses données.

12. LOI APPLICABLE.

(a) Les présentes Conditions Générales de Vente et tous les contrats conclus sont régis par le droit italien.

13. TRIBUNAL COMPÉTENT.

(a) Tout litige survenant entre les parties résultant de l'interprétation, de la validité ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats connexes stipulés sera dévolu à la compétence exclusive du Tribunal de Florence.

(b) Il est entendu entre les parties que seul le Vendeur, à sa seule discrétion, aura le droit de renoncer à la compétence du tribunal exclusif visé au paragraphe (a) précédent pour intenter une action en justice contre l'Acheteur, à son domicile et devant le Tribunal compétent en la matière.

14. DISPOSITIONS FINALES.

(a) L’invalidité totale ou partielle de certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n’affecte pas la validité des autres dispositions.

(b) Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en italien et en anglais. En cas de doutes d’interprétation, la version italienne prévaudra.